La Commission de déontologie s’est installée

Cette commission est présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Composée de personnalités qualifiées, la commission est chargée de veiller à l’application du code de déontologie par les conseillers régionaux (code adopté en assemblée plénière le 15 janvier dernier). Elle peut être saisie par tous les élus.

Transparence et indépendance

Renforcer la transparence de l’action publique, c’est l’objectif souhaité par le Président de la Région, Christian Estrosi, avec la création de cette commission au lendemain de son élection à la présidence de la Région. « Au nom de ce principe de transparence, il est très important de noter qu’un rapport d’activités annuel et public sera établi par la commission. Il rendra compte, de manière ‘anonymisée’, du suivi effectué sur l’application des règles de déontologie par les élus », explique sa présidente, Catherine Husson-Trochain. À peine installée, la commission s’est réunie et a commencé ses travaux. Entièrement indépendante, elle fonctionne conformément aux conditions prévues dans son statut voté en janvier dernier. Concrètement, elle veille au respect par les élus des principes de probité, de transparence, d’impartialité ou encore d’assiduité aux séances du Conseil régional, qui sont inscrits dans le code de déontologie.

Veiller à l’éthique

Ainsi, la commission doit notamment examiner les déclarations d’intérêts des élus, « afin d’aider à la détection d’éventuels conflits d’intérêts, ce qui est inédit pour un Conseil régional »,  a expliqué la présidente de la commission, soulignant le caractère préventif de sa mission. Mme Husson-Trochain a également précisé son rôle sur les questionnements éthiques par les élus.

Composition de la commission

Cinq membres composent la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :

·        Au titre du membre honoraire de la juridiction judiciaire

Présidente de la commission : Catherine Husson-Trochain, Première Présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

·        Au titre de la juridiction administrative :

Christian Lambert, Président honoraire du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mamoudzou.

·        Au titre de la juridiction financière :

Jean-François Bernicot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes depuis 2012.

·        Au titre du haut fonctionnaire spécialiste des finances publiques :

Georges Consolo, administrateur général des Finances publiques honoraire. 

·        Au titre du professeur honoraire des universités :

Madame Marie-Josée Domestici-Met, Professeure émérite de l’Université Aix-Marseille.
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